proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 70/2023 - mai/2023

Création d'un emploi permanent de Directeur de l'Aménagement à temps complet ouvert en catégorie A et suppression d'un emploi de Directeur de l'Aménagement à temps complet ouvert en catégorie C

Délibération n° 71/2023 - mai/2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur volant à temps complet (35h hebdo) et suppression d'un emploi d'Animateur volant à temps non complet (28h hebdo)

Délibération n° 72/2023 - mai/2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur volant à temps complet (35h hebdo)

Délibération n° 73/2023 - mai/2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur volant à temps complet (35h hebdo)

Délibération n° 74/2023 - mai/2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur volant à temps complet (35h hebdo)

Délibération n° 75/2023 - mai/2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur Handicap aux loisirs et à la vie ordinaire à temps complet (35h hebdo)

Délibération n° 76/2023 - mai/2023

Création d'un emploi permanent d'Animateur Handicap aux loisirs et à la vie ordinaire à temps complet (35h hebdo)

Délibération n° 43/2023 - avr./2023

Fixation des taux d'imposition pour l'exercice budgétaire 2023

Délibération n° 44/2023 - avr./2023

Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Exercice budgétaire 2023

Délibération n° 45/2023 - avr./2023

Approbation du produit de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'exercice budgétaire 2023

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