Procès verbaux et délibérations
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice budgétaire 2023
Création d'une autorisation de programme et des crédits de paiement - Rénovation des offices de restauration
Attributions de compensation - Intégration de la compétence Maisons France Services
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Principal
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Assainissement
Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget Eau potable
Adoption du Budget Primitif - Budget Principal - Exercice budgétaire 2023
Adoption du Budget Primitif - Budget Assainissement - Exercice budgétaire 2023
Adoption du Budget Primitif - Budget Eau potable - Exercice budgétaire 2023
Adoption du règlement de location des roues avec assistance électrique et fixation du tarif de location