proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 12/2024 - févr./2024

Avis sur l'adhésion des communes de Boigneville, Boissy-le-Cutté, Etampes, Milly-la-Forêt au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) pour la compétence gaz

Délibération n° 13/2024 - févr./2024

Avis sur l'adhésion de plusieurs communes au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) pour la compétence IRVE

Délibération n° 14/2024 - févr./2024

Motion pour une amélioration rapide des conditions de transport sur le RER C et un nouveau schéma ambitieux pour les branches Dourdan et Etampes

Délibération n° 01/2024 - févr./2024

Redevance eau potable - Fixation de la part collectivité - Secteur Vallée de la Juine

Délibération n° 02/2024 - févr./2024

Protocole transactionnel portant sur la prise en charge de frais de chirurgie dentaire non-couverts à la suite d'un accident s'étant déroulé dans le cadre de l'accueil périscolaire

Délibération n° 189/2023 - déc./2023

Débat d'orientation budgétaire portant sur les budgets annexes de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde - Exercice 2024

Délibération n° 190/2023 - déc./2023

Motion sur les difficultés financières du Département de l'Essonne

Délibération n° 191/2023 - déc./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Assainissement - Exercice budgétaire 2024

Délibération n° 192/2023 - déc./2023

Adoption du Budget Primitif - Budget Eau potable - Exercice budgétaire 2024

Délibération n° 193/2023 - déc./2023

Décision modificative n° 1 - Budget principal -année 2023

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