Procès verbaux et délibérations
Prescription de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCEJR
Approbation de la convention de partenariat et de mise à disposition d'un service d'accompagnement à la rénovation énergétique
Approbation du Schéma d'Aménagement et de Développement Economique intercommunal
Approbation de la charte de la page Facebook "actus-infos des entrepreneurs"
Fixation du barème de participations des familles accueillies au sein de la micro crèche et de la crèche occasionnelle à Boissy-sous-Saint-Yon
Approbation de la convention de partenariat avec l'association Billard Club Strépiniacois et l'Espace Jeunes à Etréchy (le 2.0)
Approbation de la convention de partenariat avec la Région Ile-de-France pour l'obtention de tickets loisirs
Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Instauration du régime des astreintes pour différents services de la CCEJR
Création d'un emploi permanent de Responsable guichet unique à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'attache territorial et rédacteur territorial