proces verbaux

Procès verbaux et délibérations

Délibération n° 204/2023 - déc./2023

Prescription de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la CCEJR

Délibération n° 205/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat et de mise à disposition d'un service d'accompagnement à la rénovation énergétique

Délibération n° 206/2023 - déc./2023

Approbation du Schéma d'Aménagement et de Développement Economique intercommunal

Délibération n° 207/2023 - déc./2023

Approbation de la charte de la page Facebook "actus-infos des entrepreneurs"

Délibération n° 208/2023 - déc./2023

Fixation du barème de participations des familles accueillies au sein de la micro crèche et de la crèche occasionnelle à Boissy-sous-Saint-Yon

Délibération n° 209/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat avec l'association Billard Club Strépiniacois et l'Espace Jeunes à Etréchy (le 2.0)

Délibération n° 210/2023 - déc./2023

Approbation de la convention de partenariat avec la Région Ile-de-France pour l'obtention de tickets loisirs

Délibération n° 211/2023 - déc./2023

Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Délibération n° 212/2023 - déc./2023

Instauration du régime des astreintes pour différents services de la CCEJR

Délibération n° 213/2023 - déc./2023

Création d'un emploi permanent de Responsable guichet unique à temps complet (35h hebdo) ouvert sur tous les grades du cadre d'emploi d'attache territorial et rédacteur territorial

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